1. Objet
La présente Politique d'envoi d'emails définit les règles applicables à toute utilisation de la fonctionnalité d'envoi d'emails de SCENUP : emails individuels, campagnes et séquences.
Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. SCENUP peut la modifier ; toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
2. Utilisation loyale
La fonctionnalité d'envoi de campagnes email mise à disposition par SCENUP est réservée à un usage professionnel loyal. L'utilisateur s'engage à n'envoyer des emails qu'à des destinataires ayant explicitement consenti à les recevoir, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy.
Sont strictement interdits :
- L'envoi de messages non sollicités (spam)
- L'utilisation de listes de contacts achetées ou louées
- Tout contenu trompeur, frauduleux ou illicite
- Toute tentative de contournement des systèmes de filtrage
3. Origine des contacts
L'utilisateur doit être en mesure de justifier, sur simple demande de SCENUP, de l'origine de chacun des contacts auxquels il écrit depuis le service, en indiquant pour chacun la date, le lieu et le mode de collecte de ses coordonnées.
4. Responsabilité des envois
L'utilisateur est responsable de tout email envoyé depuis son compte, y compris lorsque cet envoi résulte d'un accès non autorisé à son compte. Il lui appartient de protéger ses identifiants et de signaler sans délai toute suspicion d'accès non autorisé, dans les conditions de l'article 4 des CGU.
5. Seuils de délivrabilité
Afin de préserver la réputation d'envoi du domaine scenup.fr et la délivrabilité des emails de l'ensemble des utilisateurs, SCENUP surveille en continu, pour chaque compte et sur les 30 derniers jours, deux indicateurs clés, conformément aux normes imposées par les principaux fournisseurs de messagerie (Gmail, Outlook, Yahoo) :
- Taux de rebond : la part des emails envoyés revenus en échec. Les échecs temporaires (boîte pleine, serveur momentanément indisponible) et les échecs de nature indéterminée ne sont pas comptés dans ce taux.
- Taux de plaintes : la part des emails envoyés que leur destinataire a signalés comme indésirables (spam). Le seuil de 0,3 % retenu à l'article 6 correspond au seuil maximal toléré par Gmail et Outlook depuis 2024.
Tant que le compte a envoyé moins de 20 emails sur les 30 derniers jours, ces taux ne sont pas pris en compte : aucune pénalité ni aucune suspension ne peut s'appliquer.
6. Score de réputation
Chaque compte dispose d'un score de réputation d'envoi, fixé à 100 sur 100 au départ. À partir de 20 emails envoyés sur les 30 derniers jours :
- chaque signalement comme spam retire 20 points au score ;
- chaque rebond définitif retire 10 points au score, lorsque le taux de rebond dépasse 5 % ;
- un signalement comme spam qui porte le taux de plaintes à 0,3 % ou plus ramène immédiatement le score à 0.
Le score agit aussi sur le plafond journalier d'envoi prévu par les CGV : ce plafond est multiplié par le score, puis arrondi à l'entier inférieur. À 70 sur 100, le compte peut envoyer 70 % de son plafond journalier.
7. Suspension automatique
7.1 Suspension par le score
Lorsqu'une pénalité fait tomber le score de réputation à 50 sur 100 ou en dessous, les envois d'emails du compte sont automatiquement suspendus. L'utilisateur en est informé par email à l'adresse associée à son compte, avec indication de la raison de la suspension.
Cette suspension bloque tous les envois de la fonctionnalité d'envoi d'emails, et non les seules campagnes : emails individuels, campagnes et séquences, y compris les emails déjà programmés ou en file d'attente et les campagnes en cours.
7.2 Refus immédiat des nouveaux envois
Indépendamment du score, tant que, sur les 30 derniers jours et à partir de 20 emails envoyés, le taux de rebond dépasse 5 % ou le taux de plaintes atteint ou dépasse 0,3 %, toute nouvelle demande d'envoi est refusée, y compris le lancement d'une campagne programmée. L'utilisateur en est informé par un message au moment de sa demande d'envoi.
7.3 Pendant la suspension
- L'accès à toutes les autres fonctionnalités de SCENUP (CRM, pipeline, EPK, facturation, setlists, etc.) reste pleinement disponible
- Les campagnes peuvent être préparées et enregistrées, mais leur envoi est refusé
8. Levée de la suspension
La suspension prévue à l'article 7.1 est levée automatiquement, sans démarche de l'utilisateur, de l'une des deux façons suivantes.
8.1 Remontée hebdomadaire du score
Chaque lundi, le score remonte de 10 points, sans pouvoir dépasser 100, à condition que, sur les 30 derniers jours, le taux de rebond défini à l'article 5 reste sous 5 % (les échecs temporaires, dont les boîtes pleines, et les échecs de nature indéterminée n'y comptent pas) et que moins de 0,1 % des emails envoyés aient été signalés comme spam. Dès que le score atteint 80 sur 100, la suspension est levée et l'utilisateur en est informé par email.
8.2 Levée immédiate à la tentative d'envoi suivante
Lors de chaque nouvelle demande d'envoi, SCENUP vérifie à nouveau les 30 derniers jours. Si le compte y a envoyé moins de 20 emails, ou si le taux de rebond y est repassé à 5 % ou moins et le taux de plaintes sous 0,3 %, la suspension est levée immédiatement et l'envoi est traité. Aucun email de réactivation n'est alors envoyé.
Dans ce cas, le score n'est pas modifié par la levée : il continue de réduire le plafond journalier comme indiqué à l'article 6, et une nouvelle pénalité qui le laisse à 50 sur 100 ou en dessous entraîne une nouvelle suspension.
Le refus prévu à l'article 7.2 cesse de lui-même dès que les taux repassent sous les seuils qui l'ont déclenché.
9. Appréciation par SCENUP
Les mécanismes automatiques décrits ci-dessus ne limitent pas les droits de SCENUP. SCENUP apprécie seul si une règle de la présente politique ou des CGU est enfreinte et peut, dans ce cas, suspendre la fonctionnalité d'envoi d'emails du compte concerné sans préavis, même si aucun seuil n'est atteint. La suspension ou la résiliation de l'accès au service reste régie par l'article 8 des CGU. L'utilisateur conserve le recours prévu à l'article 11.
10. Absence de remboursement
Aucun remboursement ni avoir n'est accordé au titre d'une période de suspension des envois, quelle qu'en soit la cause, le service étant maintenu dans sa grande majorité.
11. Recours
L'utilisateur qui estime que la suspension de son compte est injustifiée peut en contester le motif en contactant SCENUP à l'adresse contact@scenup.fr. SCENUP s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
12. Quotas d'envoi
Les volumes d'envoi mensuels sont limités selon le plan souscrit (détaillés dans les CGV). Ces quotas constituent une limite technique et contractuelle ; leur dépassement est bloqué automatiquement.